mercredi 5 octobre 2011

Mutuelles : une taxe supplémentaire ?



C’est à peine croyable et pourtant, l’actualité des prochains jours pourrait révéler la mise en place d’une nouvelle taxe pour les mutuelles. En effet, après avoir doubler la taxe solidaire sur les contrats de complémentaire santé, le gouvernement projette de taxer les réserves des mutuelles.

Toutes les mutuelles ne sont pas égales. Le gouvernement a mis en avant les réserves « bien supérieures aux normes » de certaines d’entre elles. La solvabilité des mutuelles est élevée et doit donc être taxée.

Quelles sont les mutuelles qui seront le plus taxées ? Dans le collimateur du gouvernement, nous pouvons citer :

· La MNAM dont les réserves s’élèvent à 31 millions d’euros,

· La Mutuelle Existence, 53 millions d’euros,

· La Mutuelle Bleue, 69 millions d’euros.

Certaines mutuelles affiches des réserves bien plus importantes, c’est le cas de :

· La Malakoff Médéric avec 262 millions d’euros,

· La MGEN avec 1 milliard d’euros.

Plusieurs mutuelles ont déjà montré leur mécontentement face à cette nouvelle mesure potentielle. Une solution alternative pourrait être la mise en place d’une taxation des réserves excessives. Des avantages fiscaux seraient accordés aux mutuelles et assureurs qui ne répercuteront pas la hausse de la taxe solidaire, qui est passée de 3,5% à 7%, sur les cotisations de leurs assurés.


Mais encore une fois, c'est bel et bien nous, les assurés qui risquons de payer la facture avec au final, peut-être encore, de nouvelles personnes qui devront renoncer à souscrire un contrat de mutuelle complémentaire et à se faire soigner.


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Illustration © Pancho pour http://www.impots-utiles.com

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