Le forfait social a été mis en place en 2009. L’objectif fixé : prendre en compte les compléments de salaire perçus par les employés et n’étant pas, jusqu’alors, soumis à prélèvements sociaux. Pour faire plus simple, le forfait social n’est autre qu’une contribution imposée aux employeurs.
Les compléments de salaire pris en compte dans le calcul du forfait social sont nombreux : intéressement, abondement (ce que l’employeur verse à l’Epargne salariale), prime exceptionnelle, retraite supplémentaire mais aussi certaines contributions versées aux sportifs professionnels. Une liste appelée à s’étoffer.
Jusqu’en 2009, ces compléments de salaire étaient assujettis à la CSG mais pas aux cotisations de sécurité sociale. Voilà qui est donc réparé puisque la mise en place du forfait social permet d’engendrer de nouvelles recettes. Mais ce n’est plus suffisant. A sa création, le taux du forfait social était de 2 %. En 2010 il est passé à 4 %.
La prévision pour 2011 est d’augmenter ce taux. La cours des comptes a proposé de le faire passer à 19 %, ce qui représenterait un gain de 4 Milliards d’euros. Elle demande également que soit ajoutés à la liste des compléments de salaire déjà soumis au forfait social, les chèques vacances et les titres restaurant. Le gouvernement semble vouloir fixer le taux du forfait social à 6 % pour 2011.
En 2010, le déficit de la Sécurité Sociale est de 23,1 Milliards d’euros. Ce que l’on appelle « effort financier » prévu dans le PLFSS 2011 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) devrait s’élever à 7,2 milliards d’euros.
Il faudra faire encore beaucoup d’efforts pour conserver notre système de soins, somme toute d’excellente qualité.
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