Une nouvelle vague de déremboursement

L’année 2010 s’achève sur le vote d’une nouvelle vague de déremboursement. Un nouveau décret a été voté et communiqué à la Sécurité sociale. Ce décret valide le déremboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que les médicaments homéopathiques. Le remboursement de la Sécurité sociale passera de 35 à 25%.

Ce nouveau décret prévoyant une nouvelle vague de déremboursement fait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). A l’origine, le déremboursement devait être diminué de 35% à 30%. Il en est de même pour les dispositifs médicaux : le taux de remboursement devait passer de 50% à 45% mais ira finalement jusqu'au taux de 40%.

L’objectif de la nouvelle vague de déremboursement est de diminuer les dépenses de l’Assurance maladie et le déficit record. Malheureusement pour pallier les déremboursements des médicaments, les mutuelles sont de plus en plus sollicitées et accumulent les hausses tarifaires.

Toutes les baisses de remboursements appliquées font partie du programme d'économies sur les dépenses d'assurance maladie : dépenses qui ne doivent pas dépasser une progression de 2.9% en 2011.

Le forfait social : nette augmentation prévue en 2011

Le forfait social a été mis en place en 2009. L’objectif fixé : prendre en compte les compléments de salaire perçus par les employés et n’étant pas, jusqu’alors, soumis à prélèvements sociaux. Pour faire plus simple, le forfait social n’est autre qu’une contribution imposée aux employeurs.

Les compléments de salaire pris en compte dans le calcul du forfait social sont nombreux : intéressement, abondement (ce que l’employeur verse à l’Epargne salariale), prime exceptionnelle, retraite supplémentaire mais aussi certaines contributions versées aux sportifs professionnels. Une liste appelée à s’étoffer.

Jusqu’en 2009, ces compléments de salaire étaient assujettis à la CSG mais pas aux cotisations de sécurité sociale. Voilà qui est donc réparé puisque la mise en place du forfait social permet d’engendrer de nouvelles recettes. Mais ce n’est plus suffisant. A sa création, le taux du forfait social était de 2 %. En 2010 il est passé à 4 %.
La prévision pour 2011 est d’augmenter ce taux. La cours des comptes a proposé de le faire passer à 19 %, ce qui représenterait un gain de 4 Milliards d’euros. Elle demande également que soit ajoutés à la liste des compléments de salaire déjà soumis au forfait social, les chèques vacances et les titres restaurant. Le gouvernement semble vouloir fixer le taux du forfait social à 6 % pour 2011.

En 2010, le déficit de la Sécurité Sociale est de 23,1 Milliards d’euros. Ce que l’on appelle « effort financier » prévu dans le PLFSS 2011 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) devrait s’élever à 7,2 milliards d’euros.
Il faudra faire encore beaucoup d’efforts pour conserver notre système de soins, somme toute d’excellente qualité.