L’Union européenne ne viendra pas en aide aux mutuelles

Le coût de la santé augmente dans tous les pays d’Europe. Les mutuelles redoublent d’imagination pour proposer des contrats adaptés à chaque population, chaque famille et même chaque handicap. Cependant, cette diversité coûte cher et pour proposer le meilleur contrat au meilleur prix, les mutuelles ont demandé l’aide de l’Union européenne.

Une proposition de loi a été faite en 2010 pour que les mutuelles qui proposent des contrats d’assurance santé, d’assurance vie, d’assurance décès, d’assurance invalidité et incapacité de travail sans questionnaire de santé puissent profiter d’allègements fiscaux voire d’exonérations d'impôts.

Malheureusement, la Commission européenne a massivement rejeté la proposition de loi sur les allègements fiscaux pour les mutuelles santé. Les raisons invoquées sont nombreuses. Pour l’Union européenne, les allègements fiscaux sont incompatibles avec les règles de concurrence en vigueur en Europe. De plus les allègements fiscaux demandés par les mutuelles n’auraient pas été répercutés sur les tarifs en vigueur, le consommateur n’aurait eu aucun avantage.

D’autres propositions sont étudiées pour permettre au plus grand nombre de Français de bénéficier d’une assurance santé au meilleur prix avec un minimum de garanties adaptées à sa situation.

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