Zoom sur la prise en charge de l’IVG

C’est encore un sujet sensible en France mais l’interruption volontaire de grossesse est légale et même prise en charge. Une femme peut mettre fin à une grossesse non désirée, cependant il y a une démarche à respecter : l’IVG peut être pratiquée jusqu’à la 12e semaine de grossesse.


Comment se déroule une interruption volontaire de grossesse ?
La patiente qui souhaite procéder à une IVG va avoir un premier rendez-vous d’information. Le médecin discutera du choix de la patiente, sans remettre en cause sa décision et l’informer de l’acte médicale. La patiente est ensuite conviée à un entretien avec un psychologue. Ce dernier est obligatoire pour les mineurs et facultatif pour les plus de 18 ans.

Lors du second rendez-vous, la patiente sera invitée à donner un accord écrit de sa demande d’interruption volontaire de grossesse. Le médecin procèdera à un examen afin de choisir l’intervention médicale adaptée : médicamenteuse ou chirurgicale. Une fois l’IVG pratiquée, une visite de contrôle est indispensable. Elle est programmée 3 semaines après l’intervention.


Zoom sur la prise en charge de l’IVG

Une IVG est prise en charge à 80% du tarif de base si elle est pratiquée à l’hôpital, pour l’IVG pratiquée en ville, la prise en charge est de 70% par l’Assurance maladie. Pour le ticket modérateur, l’assurée peut s’adresser à sa mutuelle.

Une interruption volontaire de grossesse est bien souvent une épreuve difficile. C’est pourquoi le choix de la bonne contraception est primordial. Les mutuelles sont très performantes en termes de remboursement des moyens de contraception. Les plus performantes sont de loin les mutuelles destinées aux étudiants telles que la SMEBA et la LMDE. La LMDE s’est par ailleurs unie avec la MGEN pour lancer un appel sur la santé et le droit des femmes.

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Zoom sur le ticket modérateur

Nous sommes tous ou presque concernés par le ticket modérateur. Pourtant, nous ne
sommes que très peu à en connaitre les caractéristiques. Le ticket modérateur correspond
au forfait, sur les frais de santé, qui reste à la charge de l’assuré. Sa prise en charge diffère
selon les actes médicaux et peut être assurée par la mutuelle.

Pour chaque acte médical, la Sécurité Sociale calcule le remboursement suivant la nature de
l’acte et le tarif conventionnel appliqué à cet acte. Le montant du ticket modérateur est la
différence entre la totalité du tarif conventionnel et le prix appliqué par les professionnels
de santé. Selon le type de soins dont il est question, la complémentaire santé assurera le
remboursement de la différence.

Le ticket modérateur est souvent confondu avec le dépassement d’honoraire ou la franchise
médicale. Le dépassement d’honoraire ne peut être pris en charge que par la mutuelle,
il peut aussi faire varier le montant du ticket modérateur. La franchise médicale est la
participation du patient dans le cadre du ‘Contrat Responsable’. Personne ne peut s’y
soustraire. La franchise médicale est de 1€ ou 2€ selon les soins et est plafonnée à 50€ par
an.

Les assurés qui sont suivis médicalement dans le cadre d’une affection longue durée sont
exonérés de tickets modérateurs. La prise en charge des soins est alors assurée à 100% par
l’Assurance maladie.

Enfin, le ticket modérateur peut être majoré si l’assuré est hors du parcours de soins
coordonnés, soit parce que le médecin traitant n’a pas été déclaré, soit parce l’assuré a
consulté un spécialiste sans l’accord préalable de son généraliste.

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