Limitation des dépassements d’honoraires : pas d’accord en vue

Depuis plusieurs semaines, les mutuelles et les spécialistes travaillent sur un accord pour mieux gérer les dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes tels que les chirurgiens, les anesthésistes, les obstétriciens ou les dentistes.

Depuis 20 ans maintenant les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins et les spécialistes n’ont cessé d’augmenter. En 1990, 1 médecin sur 4 appartenait au secteur 2, fixait librement ses tarifs et pratiquait donc le dépassement d’honoraires contre plus d’1 médecin sur 2 aujourd’hui.

Pour endiguer l’envol des dépassements d’honoraires, les mutuelles, la Sécurité Sociale, les professionnels de la santé et leur syndicat, ont entamé les négociations pour mettre en place un secteur 3, secteur optionnel. Les médecins et spécialistes appartenant au secteur 3 devront s’engager à baisser la quantité et le montant de leurs dépassements d’honoraires. En contrepartie, ces spécialistes bénéficieraient d’une réduction de charges sociales.

Pour montrer leur colère face à la hausse de la taxe sur les contrats de complémentaire santé, la totalité des mutuelles ont bloquées les négociations. Sans les mutuelles, aucune décision ne peut être prise. Les accords reprendront à une date ultérieure.

Pour savoir comment sont remboursés les dépassements d’honoraires par votre mutuelle, n’hésitez pas à relire votre contrat ou à contacter votre conseiller clientèle.


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Illustration © http://guy-chambefort.typepad.fr

Dépassements d'honoraires, le bilan

L'Assurance Maladie a rendu publique son étude sur les dépassements d'honoraires.
Quel bilan ? La toute récente étude de l'Assurance Maladie dévoile que plus de 40 % des
médecins spécialistes ont rejoint la grande famille des professionnels de santé pratiquant les
dépassements d'honoraires.

Concernant les dépassements d'honoraires les plus élevés, la palme revient aux
gynécologues, pédiatres, chirurgiens et ophtalmologues. En 2010, les Français ont dépensé
près de 21 milliards d'euros dans les honoraires. Plus de 10 % de ce montant (soit 2,5
milliards d'euros) est la part ne rentrant pas dans la tarification de l'Assurance Maladie,
autrement dit les dépassements d'honoraires.

L'inquiétude tient dans le fait que ces sommes supplémentaires risquent de limiter l'accès au
soin de toute une catégorie de Français à revenus modestes.

Frédéric van Roekeghem, Directeur de l'Assurance Maladie, compte bien négocier dans
les prochaines semaines avec les spécialistes concernés, et est prêt à réformer un système
dont il ne tolère plus la "dérive", terme qu'il a lui-même employé. Rappelons que les
dépassements d'honoraires ont trente ans et n'ont cessé d'augmenter depuis leur mise en
place.

Les prochains débats risquent d'être houleux, certains spécialistes invoquant les lourdes
charges auxquelles ils doivent faire face, justifiant ainsi l'augmentation constante des
dépassements d'honoraires.

Illustration © allocpam

Le BLOC : un nouveau syndicat de médecins libéraux

Un nouveau syndicat créé par les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes et les chirurgiens a vu le jour fin septembre. C’est le BLOC. Son Président est Philippe CUQ. L’utilité du BLOC est de défendre les intérêts des médecins libéraux face aux généralistes, notamment à propos des dépassements d’honoraires.

La loi Bachelot a partitionné les médecins en trois collèges : les médecins spécialistes, les médecins généralistes, les médecins des plateaux techniques. Ces derniers qui comptaient au départ 3 syndicats (SYNGOF, AAL et UCDF) forment aujourd’hui le BLOC.

L’une des préoccupations du BLOC est d’obtenir une baisse de la police d’assurance qui couvre les risques liés aux opérations chirurgicales. Les cotisations des médecins libéraux augmentent chaque année de 10 à 20 % : une réelle asphyxie.

Une autre préoccupation du BLOC concerne la prise en charge par les mutuelles des dépassements d’honoraires : un sujet brûlant en cette fin 2010 qui ne manquera pas de faire encore bientôt parler de lui.

Le BLOC se mobilise afin que les difficultés rencontrées par les anesthésistes, chirurgiens et gynécologues-obstétriciens dans l’exercice de leur fonction soient mieux considérées.


Prothèse de hanche et dépassements d'honoraire
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