De nouvelles idées pour étoffer le budget 2012 de la Sécurité Sociale

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Afin de réduire le déficit de la Sécurité Sociale tout en finançant l'accompagnement des handicapés, des personnes âgées et le "plan cancer", il pourrait être question de taxer les jeux de hasard.

Si les mises récoltées par la Française des Jeux étaient taxées à 0,2 % et les gains à 0,5 %, cela représenterait environ 180 millions d'euros, répartis comme suit : 80 millions de prélèvements sur les mises et 100 millions sur les gains. C'est ainsi que seront présentés les prochains amendements, le budget 2012 de la Sécurité Sociale étant à l'étude.

Mais en matière d'amendement aussi, la concurrence semble sévir. En effet, un prélèvement de 1 % des jeux en ligne, dans les casinos et les cercles de jeux devraient être mis en place pour permettre l'accompagnement des handicapés et des personnes âgées. Ce qui représenterait la coquette somme de 150 millions d'euros.

Pour le moment, Loto, paris sportifs et Euromillion ne seraient pas concernés par les éventuels prélèvements. Ce qui importe au député, est de taxer autre chose que le travail, sans que cela ne coûte d'argent aux Français.

A propos de lutte contre les addictions, l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (Anpaa) en partenariat avec la Mutualité Française ne cesse de mettre sur pied des campagnes de sensibilisation et de prévention, mais ne s'arrête pas là. L'Anpaa s'investit dans la formation des personnels encadrant des jeunes et les populations en difficultés, et a pour autre action "l'accompagnement et les soins des personnes en difficultés".

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Mutuelles : une taxe supplémentaire ?

C’est à peine croyable et pourtant, l’actualité des prochains jours pourrait révéler la mise en place d’une nouvelle taxe pour les mutuelles. En effet, après avoir doubler la taxe solidaire sur les contrats de complémentaire santé, le gouvernement projette de taxer les réserves des mutuelles.

Toutes les mutuelles ne sont pas égales. Le gouvernement a mis en avant les réserves « bien supérieures aux normes » de certaines d’entre elles. La solvabilité des mutuelles est élevée et doit donc être taxée.

Quelles sont les mutuelles qui seront le plus taxées ? Dans le collimateur du gouvernement, nous pouvons citer :

· La MNAM dont les réserves s’élèvent à 31 millions d’euros,

· La Mutuelle Existence, 53 millions d’euros,

· La Mutuelle Bleue, 69 millions d’euros.

Certaines mutuelles affiches des réserves bien plus importantes, c’est le cas de :

· La Malakoff Médéric avec 262 millions d’euros,

· La MGEN avec 1 milliard d’euros.

Plusieurs mutuelles ont déjà montré leur mécontentement face à cette nouvelle mesure potentielle. Une solution alternative pourrait être la mise en place d’une taxation des réserves excessives. Des avantages fiscaux seraient accordés aux mutuelles et assureurs qui ne répercuteront pas la hausse de la taxe solidaire, qui est passée de 3,5% à 7%, sur les cotisations de leurs assurés.


Mais encore une fois, c'est bel et bien nous, les assurés qui risquons de payer la facture avec au final, peut-être encore, de nouvelles personnes qui devront renoncer à souscrire un contrat de mutuelle complémentaire et à se faire soigner.


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Limitation des dépassements d’honoraires : pas d’accord en vue

Depuis plusieurs semaines, les mutuelles et les spécialistes travaillent sur un accord pour mieux gérer les dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes tels que les chirurgiens, les anesthésistes, les obstétriciens ou les dentistes.

Depuis 20 ans maintenant les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins et les spécialistes n’ont cessé d’augmenter. En 1990, 1 médecin sur 4 appartenait au secteur 2, fixait librement ses tarifs et pratiquait donc le dépassement d’honoraires contre plus d’1 médecin sur 2 aujourd’hui.

Pour endiguer l’envol des dépassements d’honoraires, les mutuelles, la Sécurité Sociale, les professionnels de la santé et leur syndicat, ont entamé les négociations pour mettre en place un secteur 3, secteur optionnel. Les médecins et spécialistes appartenant au secteur 3 devront s’engager à baisser la quantité et le montant de leurs dépassements d’honoraires. En contrepartie, ces spécialistes bénéficieraient d’une réduction de charges sociales.

Pour montrer leur colère face à la hausse de la taxe sur les contrats de complémentaire santé, la totalité des mutuelles ont bloquées les négociations. Sans les mutuelles, aucune décision ne peut être prise. Les accords reprendront à une date ultérieure.

Pour savoir comment sont remboursés les dépassements d’honoraires par votre mutuelle, n’hésitez pas à relire votre contrat ou à contacter votre conseiller clientèle.


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