Zoom sur le délai de carence

Dans l’actualité de ces derniers jours, nous avons pu apprendre que le délai de carence en cas d’arrêt maladie est dorénavant d’un jour (contre zéro) dans la fonction publique et de quatre jours (contre trois) dans le privé. C’est l’occasion de rappeler ce qu’est un délai de carence.

Lorsqu’un assuré souscrit une mutuelle, il peut être concerné par le délai de carence. Un délai de carence est une période durant laquelle le contrat de complémentaire santé, ou d’assurance en général, ne couvre pas l’assuré. En effet, les garanties du contrat sont souvent mise en place quelques jours voire quelques mois après la signature.

Le délai de carence, dans le domaine de l’assurance santé, a été mis en place pour éviter que l’adhésion à un contrat de complémentaire santé soit motivée par une pathologie prévisible. Le délai de carence est toujours précisé sur le contrat de complémentaire santé et peut, au même titre que les tarifs et les garanties, être négocié.

Que penser de ces délais de carence ? Difficile de dire si un délai de carence est positif ou négatif. En effet, même s’il limite les abus et les fraudes, il pousse aussi une personne à faible revenu de renoncer à des soins urgents.

Les indemnités journalières ont couté plus de 6,5 milliards d’euros en 2010. Chaque année ce chiffre progresse. L’ajout d’une journée de carence dans le privé et dans le public, journée qui ne sera pas rémunérée, permettrait d’économiser 220 millions d’euros.

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Les dépenses de soins de ville toujours en augmentation

La tendance reste inchangée depuis 2009 : les soins de ville sont, en 2011, toujours en augmentation. Après deux années consécutives de hausse en 2009 et en 2010, c’est de nouveau une hausse de 3,1% qui est enregistrée depuis début 2011.

La hausse des dépenses des soins de ville est plus limitée que les années précédentes et conformes aux attentes de l’Assurance maladie qui respecte le taux d’augmentation imposé dans la loi de financement de la Sécurité sociale.  

Même si l’augmentation de 3,1% pèse dans le budget des Français, cela reste un bon résultat aux yeux de l’Assurance maladie qui note une stabilisation des honoraires des médecins spécialistes, des kinésithérapeutes et des dentistes. Un ralentissement des dépenses dues aux indemnités journalières versées en compensation des arrêts de travail a même été remarqué.

Les dépenses de médicaments enregistrent une très faible hausse : moins de 1 %. Un bon chiffre qui vient compenser la très forte augmentation des dépenses liées aux remboursements d’honoraires des généralistes, 6,7 %, causée par le passage du prix des consultations de 22 à 23 euros en 2011. Autre augmentation notable, les dépenses liées aux soins infirmiers : plus 5,8 %.

L’Assurance maladie aimerait limiter la hausse des dépenses des soins de ville et passer sous la barre des 3% en 2011 pour atteindre 2% en 2012. Un challenge de taille !

La sécu plus proche grâce à Internet

Désormais, le site de l’Assurance Maladie simplifie bien des démarches aux assurés. L’ouverture du compte est facile et le service rendu est bien réel. Finis donc les déplacements longs et fastidieux, les files d’attente pour obtenir parfois une simple réponse à une question.

Il suffit de se connecter sur www.ameli.fr et de se laisser guider. Grâce à la rubrique "mon compte", l’assuré crée son compte en saisissant simplement le code personnel qu’il a reçu préalablement par courrier sur simple demande. Puis, à chaque connexion, il n’aura plus qu’à saisir son code et son numéro de sécurité sociale.

Mais quelle est l’utilité de créer son propre compte sur le site de l’Assurance Maladie ? Cela permet de prendre connaissance du relevé fiscal mentionnant pension d’invalidité et indemnités journalières perçues au cours de l’année, d’avoir un suivi des remboursements des actes médicaux, de déposer une demande de carte européenne, de déclarer le vol ou la perte de la précieuse Carte Vitale. De plus, chaque assuré peut obtenir une réponse à une question dans les 48 heures.

Ce qui est nouveau : la possibilité de télécharger, une attestation de paiements des indemnités journalières, une attestation de droits. Ce qui ne saurait tarder : déclarer de chez soi un changement de situation.

Grâce à www.ameli.fr la sécu n’a jamais été aussi proche des assurés !

Les Français et les arrêts de travail pour maladie

Depuis 2008, une « politique de contrôle » a été menée par l’Assurance Maladie afin de limiter les arrêts de travail injustifiés. Il semble que cette lutte contre la fraude ait eu un impact considérable : 70 % des personnes contrôlées pendant un arrêt ont dû reprendre le travail sur le champ ou se sont vu supprimer les indemnités journalières.

Le déficit de la Sécurité Sociale ayant dépassé les limites de l’entendement, toutes les formes de fraude sont amplement suspectées. Elles coûtent cher à la collectivité, et mettent en péril tout le système de santé français. Les arrêts de travail pour maladie continuent d’être hautement surveillés. 2010 a été l’année de la chasse aux arrêts de travail successifs non justifiés.

Pourtant, bien que le nombre d’arrêts de travail jugés injustifiés augmente d’année en année, une récente enquête indépendante fait apparaître que seulement 1 % des Français en activité se font prescrire des arrêts de travail alors qu’ils ne sont pas vraiment malades : chiffres concernant le plan national. Les données de l’Assurance Maladie sont étudiées sur le plan départemental. Certains départements seraient plus fraudeurs que d’autres avec 20 % d’arrêts de travail abusifs.

Il faut bien reconnaître que les arrêts de travail coûtent extrêmement cher à l’Assurance Maladie. Pour exemple, un des départements de la région parisienne verse 7 millions d’euros pour une journée, soit près de 2 Milliards d’euros par an. Ce qui laisse deviner les sommes astronomiques versées annuellement sur le plan national par la Sécurité Sociale. La chasse aux fraudeurs n’a pas encore baissé les armes.