mardi 29 novembre 2011

Zoom sur le délai de carence





Dans l’actualité de ces derniers jours, nous avons pu apprendre que le délai de carence en cas d’arrêt maladie est dorénavant d’un jour (contre zéro) dans la fonction publique et de quatre jours (contre trois) dans le privé. C’est l’occasion de rappeler ce qu’est un délai de carence.

Lorsqu’un assuré souscrit une mutuelle, il peut être concerné par le délai de carence. Un délai de carence est une période durant laquelle le contrat de complémentaire santé, ou d’assurance en général, ne couvre pas l’assuré. En effet, les garanties du contrat sont souvent mise en place quelques jours voire quelques mois après la signature.

Le délai de carence, dans le domaine de l’assurance santé, a été mis en place pour éviter que l’adhésion à un contrat de complémentaire santé soit motivée par une pathologie prévisible. Le délai de carence est toujours précisé sur le contrat de complémentaire santé et peut, au même titre que les tarifs et les garanties, être négocié.

Que penser de ces délais de carence ? Difficile de dire si un délai de carence est positif ou négatif. En effet, même s’il limite les abus et les fraudes, il pousse aussi une personne à faible revenu de renoncer à des soins urgents.

Les indemnités journalières ont couté plus de 6,5 milliards d’euros en 2010. Chaque année ce chiffre progresse. L’ajout d’une journée de carence dans le privé et dans le public, journée qui ne sera pas rémunérée, permettrait d’économiser 220 millions d’euros.

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